Dernière mise à jour : 27 mai 2024

Les présentes Conditions Générales de Services (les "CGV") régissent les relations contractuelles entre Pro’Cess Solutions représenté par Cécile Sorolla sous le statut d’auto-entrepreneur, siège social : 44 rue de la Rasimière 34 380 Saint Martin de Londres, N° de SIRET 983 227 042 000 14, agissant en tant qu’assistante administrative indépendante et toute personne physique ou morale (le Client).

1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les termes et conditions applicables à la fourniture de prestations de services administratifs par Pro’Cess Solutions représenté par Cécile Sorolla.

2. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de toute commande. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Prestations
Pro’Cess Solutions est spécialisé dans divers services administratifs, tels que :

• Gestion des appels, e-mails et du courrier

• Préparation de documents professionnels (rapports, présentations, etc.)

• Organisation de plannings et de rendez-vous

• Démarches et formalités

• Suivi des paiements et des factures

Cette liste n’est pas exhaustive et peut être adaptée en fonction des besoins spécifiques du client.
Le Client s'engage à définir clairement ses besoins avant toute prestation.

4. Lieu d’exercice
Les prestations seront réalisées selon les termes définis dans le devis par les deux parties : prestations à distance OU en présentiel.

5. Devis et commandes

• Devis : Un devis détaillé est fourni au Client avant toute prestation. Le devis a une validité de 10 jours à compter de sa date d'émission.

• Acceptation du devis : La prestation est lancée après acceptation du devis par le Client (devis daté signé sans aucune modification et mentionnant « bon pour accord ») et à réception d’un acompte de 30 % du montant total, sauf mention contraire spécifiée dans le devis.

• Modification de la commande : Toute modification de commande par le Client doit être notifiée par écrit.

6. Tarifs et Paiement
Les tarifs sont révisables au 1er janvier de chaque année.
Les prix sont indiqués en Euros et sont hors taxes (H.T).
Le règlement des prestations s'effectue par virement bancaire.
Les factures sont émises mensuellement et sont payables à réception.
Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des prestations et entrainera la facturation de pénalités de retard calculées sur la base du taux d’intérêt légal majoré et des frais de recouvrement seront facturés d’un montant forfaitaire de 40 €.
En cas de non-paiement ou retard de paiement, Pro’Cess Solutions se réserve le droit de suspendre l’exécution les prestations.
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

7. Droit de rétractation ou annulation
Un droit de rétractation est accepté dans les 7 jours suivant la date de signature du devis, sous réserve que la prestation n’ait pas débutée. Aucun frais supplémentaire ne lui sera facturé, cependant, si un acompte a été versé, il ne lui sera pas restitué.
En cas d’annulation en cours de réalisation, le client s’engage à régler les prestations déjà effectuées.
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. Toutefois, le client ou l'Assistante peut mettre fin au contrat à tout moment, sous réserve de respecter un préavis de 30 jours calendaires. Ce préavis devra être communiqué par écrit (courrier électronique ou courrier postal) et prendra effet à compter de la date de réception de la notification.

8. Obligations et Responsabilités

• Obligations du Prestataire : Nous nous engageons à fournir les prestations conformément aux règles de l’art et à la législation en vigueur. Nous mettons en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la qualité et la ponctualité des services fournis.

• Obligations du Client : Le Client s'engage à fournir toutes les informations et documents nécessaires à la bonne exécution des prestations. Le Client est responsable de l'exactitude des informations fournies.

• Responsabilité : Nous ne pouvons en aucun cas être tenu responsable des retards ou des erreurs imputables au Client ou à des tiers.

9. Confidentialité
Nous nous engageons à préserver la confidentialité des informations transmises par le Client. Aucune information ne sera divulguée à des tiers sans l'accord préalable du Client, sauf obligation légale.

10. Propriété Intellectuelle
Tous les documents, méthodes, et savoir-faire utilisés ou développés dans le cadre des prestations demeurent notre propriété exclusive, sauf accord contraire explicite.

11. Résiliation
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, le contrat pourra être résilié de plein droit par l'autre partie après l'envoi d'une mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours.

12. Modification des CGV
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de prestations de service à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

13. Droit Applicable et Règlement des Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit en vigueur. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.
En acceptant un devis, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.

14. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à :

SOROLLA Cécile
Pro’Cess Solutions
44 la Rasimière 34 380 Saint Martin de Londres
06.03.23.95.46
process.solutions.cs@gmail.com